J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19006

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Décret du 16 décembre 1999 portant intégration (inspection générale des affaires sociales)

NOR : MESG9911496D



Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1999, le commissaire principal de la marine Emmanuel Dechin est intégré dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, en qualité d'inspecteur adjoint (6e échelon), à compter du 1er novembre 1999.